CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 496 résultats pour « Maillard-Salin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372546cd5801467741c61c

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

fermeture pris sur le fondement de l'article L. 221-7 du Code du travail et d'avoir omis de donner à des employés le repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs propres que "les premiers juges ont sainement

Source officielle

Page 27 sur 2275

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725c4cd580146774205e8

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

qu'être écartées ; qu'il avait l'habitude de consulter des voyantes ; que dépensant trop d'argent pour ces consultations, il avait, pour ce motif, rendu sa propre carte de paiement ; que Madame A..., dite Sali

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9d2

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

inversé le fardeau de la preuve et violé les textes susvisés ; d'autre part, qu'en affirmant qu'il apparaissait toutefois peu plausible qu'en un an d'occupation les deux locataires aient pu notamment salir

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f421e

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maillard Sanitherm, dont le siège est rue Bessemer, b. 04, zone industrielle

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c03

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ada0

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Maillard et Duclos, domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505252_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Mme A fait valoir qu'elle a déchargé Me Maillard de sa mission au profit de Me Monconduit, qui a introduit une requête enregistrée le 26 mars 2025 sous le n°2505263.

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007d8

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace salon international, société à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100195

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2022), le 28 février 2018, au salon de l'agriculture, l'association Blonde Pays d'Oc, mandatée par la société Planté (le vendeur), a vendu aux enchères publiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00178

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b6d20f5d8407eff49a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La société Styl 69 fait partie d'un groupement de salons de coiffure répartir sur l'ensemble du territoire nationale et connu sous l'enseigne Haircoif.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c02

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Péraldi, anciennement

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408cc3

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372361cd580146774090a1

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, et M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b61

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

.- qui ordonnera aussitôt la laparatomie-rien n'interdisait au docteur Z... de s'enquérir de l'état de la malade ; qu'il n'a, cependant, procédé à aucun geste alors qu'il ne pouvait négliger l'hypothèse

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408cbf

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, dont

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4e

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur Albert Z..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue Saint-Vincent, précédemment syndic du règlement judiciaire de la société anonyme MAILLARD

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb86

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101032

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sabine Y..., qui vivait en concubinage avec M.

Source officielle