MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Alain B..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, pour avoir à Nice, à Saint-André

l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de coups ou violences volontaires ayant entrainé une incapacité de plus de 8 jours et a mis hors de cause la compagnie d'assurances La Normandie ; "au motif que André

du Code rural n'a fait que substituer à l'article 374,5° des dispositions équivalentes, sanctionnées dans les deux cas par l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe et que les faits dont André

André, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Macon ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

A..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / Mme Andrée C..., épouse Z..., 2 / M.

André A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 2 / de Mme Gisèle B..., épouse A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3 / de M.

André, Henri, Lucien X..., demeurant rue Principale à Le Coudray-sur-Thelle (Oise), Valdampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

André, Honoré D..., demeurant Quartier Le Souriet à La Destrousse (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Mireille, Félicie, Jeanne X..., épouse D..., demeurant Quartier Le Souriet à La Destrousse (Bouches-du-Rhône

Roland X..., 2 / Mme Andrée A..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Denis Y..., demeurant 25, Corniche André de Z..., 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Les Ancres Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Les Ancres

. 71520 BRANDON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me William ROLLET, Plaidant, avocat au barreau de MACON

André Germani, à M. Georges Mistral,à Mme Georgette Monier, à M. François Pisano, à M. Pucini, à Mme Joëlle Wurtz, à M. Bachkabakian, à M. Lucien Cesari, à Mme Elisabeth Couret, à M.

Désigne Maître [F] [J], commissaire-priseur, 23 rue Benoît Malon, 42300 ROANNE aux fins d'établir un récolement de l'inventaire. Rappelle à M.

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

En octobre 1992, il demanda à s’éloigner de la maçonnerie, après avoir lu dans la presse nationale que certains parquets avaient ouvert des enquêtes au sujet des activités de certaines loges affiliées

: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie