APPELANT Monsieur [C] [W] né le 06 Janvier 2004 à [Localité 2] (GUINEE CONAKRY) de nationalité Guinéenne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

et Maria de Fátima MARINHO MEIRELES PINTO contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 28 février 2002 en une chambre composée de   MM.

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [E] DEBITEUR SAS SAINT GEORGE BELLA VITA [Adresse 1] [Localité 1] RCS CRETEIL : 825113376 - 2017 B 457 Enseigne : BELLA

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

journée d'exclusion temporaire de fonctions injustifiée dont il a fait l'objet doit lui être versée par la commune ; Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray

Madame B C (au nom de Campos Sousa sur son passeport), ressortissante brésilienne née le 1er mai 1969 à São Vincente Ferrer (Etat du Maranhão), est entrée en France le 12 décembre 2018 avec son conjoint

IN’LI, représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/

barreau de PARIS, vestiaire : B0514 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic : Cabinet CONCILIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Xavier GUITTON

vestiaire : 176, Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [I] [H], demeurant 104, avenue de la Libération - 54000 NANCY représenté par Me Christophe GUITTON

Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 27516 vestiaire : 462 Représentant : Maître Xavier GUITTON

cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 janvier 2021 et 27 avril 2022, l'association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, représentés par Me Guitton

A B, représenté par Me Guitton, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le directeur de la caisse

immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DEFFORGE IMMOBILIER - SODIM, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &

SA GUICHON INTERNATIONAL dont le siège social est : Rue de Choudy, BP 104 73104 AIX LES BAINS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître CHAZAL (PARIS) APPELANTE ---------------- - ME MOREL

(Guinée Equatoriale), 2°/ à la société AMAC Aerospace Switzerland AG, dont le siège est [...]                                  , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

, ni les témoins de la scène, ni le médecin ayant examiné Laurence X... et ayant déclaré " qu'elle portait des bleus sur tout le corps et qu'il s'était passé des choses graves dans la communauté de Guinée

Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, 5 / du Fonds de garantie automobile, 6 / de la société Guigou

La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.