annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars

Le 18 mars 2021, la caisse a notifié à la société la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et de circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marche

l'inexécution d'un contrat, ont été de nature à induire en erreur l'acquéreur qui entendait acheter un véhicule automobile et non un amas de pièces de rechange ; qu'à cet égard, le prix de vente légèrement

. ; "aux motifs que les époux X..., s'ils reconnaissent que l'affaire a été reportée à deux reprises les 16 février et 15 mars 2001 afin qu'ils puissent utilement préparer leur défense, contestent le

L’intéressé qui était titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’en 2029 se l’est vu retiré par une décision du 30 mars 2026 prise après avis de la commission de séjour.

Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux et divers autres, après leur relaxe en première instance

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline A..., demeurant ..., 2°/ de M.

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Alain X... du chef d'escroquerie à l'occasion de l'octroi d'un crédit de 40 millions de francs le 29 mars

Pôle Social - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDP EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 08 mars 2018 à 12h20, M.

, La Redoute indiquait en ses conclusions qu'il convient de rappeler, que la vente à distance représente 11 % du marché total de l'habillement et que la société La Redoute ne représente que 28,8 % du marché

détermination des parités de fusion ont été négociés et définis entre les dirigeants des deux sociétés dès le 11 mai 1994 sur des critères constitués de la comparaison des chiffres d'affaires, des marges

du conditionnement des cigarettes ou à tout le moins au jour de ce conditionnement ; qu'ainsi, en considérant que l'infraction était continue et se poursuivait pendant toute la durée de mise sur le marché

celui compris entre 2,05% et 2,30% avec une dominante de 2,15% ; le consommateur est ainsi abusé quant à la réalité de la réduction annoncée puisque les prix publics sont artificiellement gonflés ; la marge

COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1 un compartiment du fonds commun de titrisation FCT BSQUARED France, représenté par France Titrisation, une société par actions simplifiée, agréée par l'Autorité des marchés

. ; qu'au mois de mars 1989, le département "Entreprises est appelé service "Clientèle"; qu'au mois de juillet 1989, Mme Z..., qui occupe toujours le poste de secrétaire du service "Clientèle", part

677,19 francs à la date du 5 octobre 1999, alors, selon le moyen : 1 / que engage sa responsabilité pour méconnaissance de son obligation de conseil l'établissement financier qui, agissant avec une légèreté

Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAUX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars