Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.

JAF nø4 LE : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVZO Maître Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Me Gaëlle MARCHAL

Béal, - les observations de Me Marchessaux, substituant Me Vanni et représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La rapporteure, J.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne Sophie VERITÉ - Marion CALMELS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidantS DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], né le [Date naissance

application lodged on 2 March 2009, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Ms Małgorzata Marchel

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SA CUISINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle Collinet-Marchal, Anne-Sophie Vérité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Linselles a subordonné

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 111   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   33142/96   MARCHESE

} .s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 96 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35947/97 MARCHESE

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition

MARCHAL et celles obtenues par le dernier candidat reçu est sans influence sur la légalité de la délibération attaquée ; Considérant que, si M.

RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B -Marchal, - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B -Marchal, - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Pareydt pour le département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.