A , - et les observations de Me Margat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité afghane, déclare être entré en France le 15 juillet 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, pour M.

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

[S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

redressement judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience du 16 juillet 2025, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, représentée par Maître Margaux

137.18pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 60704/16 Margrét

sur le fond, mais que le juge ne fait droit à la demande, par une décision motivée, que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que pour condamner la société Matrafer

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Luc DUPAS et Michel CHAUVET, Juges, assistés de Maître Margaux

surveillance dans tous locaux et les prestations d'interventions et de gardiennage destinées à assurer la sécurité des chantiers, nommé [N] [L] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux