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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372151cd580146773f2c46
16 octobre 1990
16 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y...
Source officielleRéférés
670d729664f81b1bb310fdeb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LA DIBITERIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maria Eugenia BOHABONAY BORIBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86837
10 mars 2003
10 mars 2003
SUR LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE Du fait de la rétractation de Madame Y..., les époux restent dans les liens du mariage, ce qui est admis par Monsieur Y... dans ses dernières conclusions du
Source officielleChambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992dae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleciv2
6137220fcd580146773f9e6c
19 janvier 1994
19 janvier 1994
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce du mari
Source officielleChambre 1-8
633e6fb6f8faf13e2e973c3b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69676a8ccdc6046d473e448b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Nathalie MAKOWSKI, du cabinet OPLUS , avocat au barreau de PARIS, toque : K170
Source officielleChambre 1-8
696925c4cdc6046d476cb81f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FONCIERE SUISSE défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière
Source officielleJCP FOND
67f596c1bbf04ef7857c3c6c
7 avril 2025
7 avril 2025
FONCIERE DI 01/2025, a fait signifier à Madame [T] [O] épouse [Y] et Monsieur [R] [Y] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire pour un montant en principal de
Source officielle5ème chambre
DTA_2002080_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Marias, premier conseiller, Mme Parent, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le rapporteur, Signé H.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542f
20 février 2001
20 février 2001
Sur la loi applicable Conformément à l'article 3 du Code civil, les conditions de validité au fond du mariage sont déterminées par la loi personnelle des époux; le défaut de consentement au mariage est
Source officielleciv2
613723fccd58014677410c92
23 janvier 2003
23 janvier 2003
, il appartenait à la cour d'appel, ainsi qu'il lui était demandé, de rechercher si la séparation de fait des époux depuis deux ans et demi et le délaissement du mari n'étaient pas de nature à enlever
Source officielleSaisies Immobilières
6a10a916cdc6046d479b8fef
22 mai 2026
22 mai 2026
Mariés ensemble le [Date mariage 1] 1990 à [Localité 1] (TUNISIE).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300578
23 mai 2013
23 mai 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu qu'une citation en justice, même en référé, un commandement
Source officielleJCP REFERES
686c3dbddd7001754d6253eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 19 août 2024. L’action est donc recevable.
Source officielleJCP REFERES
686c3df9dd7001754d6256f6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 27 novembre 2024. L’action est donc recevable.
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
est de 19 ans au jour du prononcé du divorce par la cour, la durée de la vie commune durant le mariage jusqu'à l'ordonnance de non conciliation de 14 ans ; qu'aucun enfant n'est issu de cette union ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100887
9 septembre 2015
9 septembre 2015
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Source officielleciv2
61372370cd58014677409cb5
24 février 2000
24 février 2000
et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que pour combattre la demande en séparation de corps aux torts exclusifs du mari, formée par l'épouse, M.
Source officielleJCP REFERES
67fed1407a459da3dcdf2fbe
1 avril 2025
1 avril 2025
Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [L] [N] a fait signifier à Monsieur [O] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 mars 2024 pour un montant en principal de 7672,71 euros
Source officiellePage 27 sur 366