]) ont loué à Monsieur [B] [P] (M.

[F] [Q] à payer lesdites indemnités avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2025, date du commandement de payer, à Madame [M] jusqu’à libération effective des lieux ; - Condamner Monsieur [F

cette clause a été signifié le 28 mai 2025 pour la somme en principal de 1575.00 €.

A l’audience du 24 février 2026, la SCI [K] - représentée par Monsieur [T] [H], gérant - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion de Monsieur [X] [F] ; d'ordonner

Monsieur [F] [H] [Z] et Madame [L] [J] se trouvant en état d’impayé Madame [T] [X] leur signifiait le 17 septembre 2025 un commandement visant la clause résolutoire d’avoir à payer la somme de 2669,33

C'est dans ce contexte que, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 2 mars 2026, Monsieur [P] [G] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de céans afin que lui soit accordé

A l’audience du 17 mars 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [O] [L] et Monsieur[X] [T] le 23 mai 2025.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA CREDIPAR a adressé à Monsieur [H] [N] et Madame [V] [A], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 mai 2025 une mise en demeure

[F] [H] TRANSACTION N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire

[N] [A], domicilié : chez Mme [R] [S], [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par contrat conclu le 17 mars 2023, Monsieur [H] [M] a consenti à Monsieur [A] [N] un bail d’habitation

: 03 Mars 2026 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 14 Avril 2026 copie délivrée à Me [Localité 1] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 5 juin 2020 à effet du 16 juin suivant, Monsieur

[V] [K] à verser à Madame [I] [T] la somme de 12 671,10 € (décompte arrêté au 25 mars 2026, terme du mois de mars 2026 inclus), avec intérêt au taux légal à compter du présent jugement ; CONDAMNE Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

1996 à la Boîte Postale Neuilly-Cedex ouverte le 8 mars 1996 par Claude C..., sous les dénominations " Claude C... " et " Winston InvestmentsLtd " ;- que la lettre a été distribuée au guichet le 23 septembre

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 février 2025, l'établissement PARIS HABITAT - OPH fait signifier à Monsieur [N] [H] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant

Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2025, VILOGIA a fait délivrer à Monsieur [S] [T] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice du 28 janvier 2025, ERILIA a fait délivrer à Monsieur [S] [E] et Madame [D] [T], un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.