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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6866cb3ad33109fd079ac9ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401458_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967920bcdc6046d474400ef
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jonction par mention au dossier en date du 22 mai 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603289ee73fdc6bd82e76534
11 janvier 2018
11 janvier 2018
-signé par Madame Claire CHAUX, présidente de chambre et par Mme Venusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[C] [F], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2f
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a été prévu un démarrage des opérations le 6 mai 2019. La pose de l'ouvrage a été effectuée par la société [J] [Localité 3] le 31 mai 2019.
Source officielleJex
66335bb4c0d3e3fe99cae58d
5 avril 2024
5 avril 2024
JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52Y DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide
Source officielle8ème chambre
DTA_2312096_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielleJex
65c678b65d2ded2ab7c81ebb
2 février 2024
2 février 2024
[Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien
Source officielleJex
67fd504ce85d0474bddb39a3
4 avril 2025
4 avril 2025
juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454460.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La société a formé un recours gracieux contre la décision du 5 mai 2017, qui a été rejeté par un courrier du 27 juillet 2017.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats.
Source officielleJex
66335bedc0d3e3fe99cae769
19 avril 2024
19 avril 2024
___________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOJ DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e9a9d5adc260627900
9 avril 2025
9 avril 2025
référés du : 12 mars 2025.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255813
9 juin 2006
9 juin 2006
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679200cdc6046d4744003b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jonction par mention au dossier en date du 22 mai 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679431cdc6046d4744690a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jonction par mention au dossier en date du 22 mai 2025.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469019.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86864
3 avril 2003
3 avril 2003
Y... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020005267 du 30/06/2000 accordée par le bureau d'aide
Source officielleJex
65bd3e3346d547e419ff081f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 5 mai 2023, Monsieur [F] [H] a fait procéder à une saisie attribution sur le compte bancaire de Monsieur [D]. Cette saisie attribution a été dénoncée à ce dernier le 12 mai 2023.
Source officiellePage 27 sur 48