Jacques X..., demeurant 2, place de la Gare à Colmar 68000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 13 mars 1984, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Richard, avocat de la société Bleu Royal, après débats en l'audience publique

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/01913 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michèle PEREZ, avocat

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille quatorze.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme M..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Ricard, avocat des époux X..., de la SCP Nicolay et

société Lagane Medec, en liquidation de biens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai

Riffard. Considérant ce qui suit : 1.

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Béatrice X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 mai

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société SKM, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Wolfgang Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la Société de distributions exclusives (SDE), société anonyme

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 mai 1992), que la société Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) a assigné M.

2004, - une facture n°548076 du 31 mai 2004 d'un montant de 9.579,96 € TTC à échéance du 10 août 2004, * 2.392 € TTC, montant d'une facture n°548073 du 31 mai 2004, au titre des prestations réalisées

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Valois, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société ALLIANCE HEALTHCARE répartition ; Sur

EXPRO, JCP de [Localité 13] N° RG : 22/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Hervé LENOIR, plaidant, avocat au barreau de NANTES ; et de Me Claire RICARD, constituée, avocate au barreau de VERSAILLES

Par conclusions notifiées le 20 mars 2024, M.

RICARD A...

Richard X..., demeurant à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), ..., 2 / de la société anonyme Compagnie générale de location d'équipements département CEGEDATA, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (Nord