ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [O] [K] épouse [P] [Adresse 2] Représentée par Me

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

En l'état de ses conclusions du 24 mai 2018 soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'EURL [6] demande à la cour de : - déclarer l'appel interjeté par l'URSSAF Lorraine recevable mais mal fondé

Soc. 25 mars 1985: Bull. civ. V, no 213 ; 17 févr. 1988: Bull. civ. V, no 10).

Arrêt n° 23/00242 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/01423 -------------

Le 28 mai 2019, le CRRMP de Strasbourg a rendu un avis défavorable.

Mattéo J..., demeurant 5 square du Mont Cassin à Guénange (Moselle), 4°) de M. Bernard A..., demeurant ... (Moselle), 5°) de M. Jean H..., demeurant ... (Moselle), 6°) de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Partie dans le dossier interne n o 97/P/1990. 3     7 500 EUR (sept mille cinq cents euros)   462/09 12 décembre 2008 Vasile BENE 31 mars 1960 Bucarest   Ionuţ MATEI Battu par les forces

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Une ordonnance de clôture est intervenue le 06 mai 2025.

[H] l'annulation de son allocation veuvage à compter du 1er mai 2020 au motif que le paiement de l'allocation ne pouvait excéder deux années après le décès de son épouse survenu le 6 mai 2018.

2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie VAISSETTE, Conseiller chargé du rapport.

METZ substitué par Me NOLL , avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai

Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Noam MARCIANO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

19 et du 7 mai 1957 au 31 mars 1986.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06351 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKS N° PARQUET : 23-1502 N° MINUTE : Assignation du : 09 mai 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires