rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Télévision française 1 "TF1", dont le siège est 1, quai du Point du Jour (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Doma, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2024 et 7 mars 2025, M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

en exercice, domicilié à la Mairie, 11430 Gruissan, 2 / de M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 388 FS-P+B Pourvoi n° T 17-31.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars

Greffier lors du prononcé : - Madame G..., DEBATS : audience publique du 21 Mars 2001 ARRET : rendu contradictoirement, Prononcé à l'audience publique de la Cour d'Appel de DIJON le 15 Mai 2001 par Monsieur

Károly Duma, Mr.   Gheorghe Sima, Mr. Toader Petreuș, Mr. Vasile Mariș, Ms Constanța Nistor, Mr.   Emilian Dădălău and Mr.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Computel, société anonyme, dont

le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Géraldine X... ... 38660 LA TERRASSE Représentée par Maître Marie-Catherine

Madame DUMAS, Conseiller .

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

[W] [C] a fait appel de cette ordonnance le 8 mai 2020.

Pursuant to the order ... of 28 May 2001 Skuratov had been elected for three years as a professor of the department of constitutional law ... and, by an order ... of 30 May 2003, he was transferred to

[B] irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions contre eux, De dire que l'action menée par M.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’il a été interpellé et auditionné le 29 mars 2026 pour des faits d’agression sexuelle en réunion et de vol aggravé en réunion.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai