;2° De la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes ; 3° Des conditions de fréquentation par le public des espaces

L'enjeu est qualifié de modéré à fort s'agissant de la grue cendrée et de " l'autour des palombes ", mais de faible à modéré pour les autres espèces d'oiseaux.

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[Localité 4] [5] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DE FORESTA - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole

Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé P.

Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé P.

, Président chargé du rapport, et Mme Catherine BUCHSER- MARTIN, conseillère.

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Elle fait valoir que : - à titre principal, les conclusions en annulation sont irrecevables en tant qu'elles sont présentées par la société Moana ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 21 février 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

pour lesquelles il est modéré et le milan noir et le faucon crécerelle pour lesquels il est fort.

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] prise en la personne de son représentation légal audit siège social [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Guy DE FORESTA

PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Marc FLINIAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : D0146

Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Elle fait valoir que : - ce litige ne relève pas de la compétence du juge administratif ; l'appelant n'apporte pas de critiques utiles du jugement ; la SAFER, société anonyme, relève exclusivement du

Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, J-K.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

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avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine