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49 776 résultats pour « Maté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0411DEC004355321

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by the applicants listed in the appended table (“the applicants”), on the various dates indicated therein; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER

Source officielle

Page 27 sur 2489

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Journal officiel
Procédures collectives

MATERIEL ELECTRIQUE ROUBAISIEN

SIREN 475881041Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DU JALOUVRE

SIREN 391887379Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOURDALLE MATERIAUX

SIREN 470500422Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MATEVA

SIREN 949240352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION SARLADAISE DE MATERIEL AGRICOLE

SIREN 646480046Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

03/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1127DEC003170196

Admin. suprême

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Having regard to Article 37 § 1 (b) of the Convention, the Court is satisfied that the matter has been resolved.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406329

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AA Math, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SWAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bathscheba MACÉ de RELEVE BM, avocats au barreau de PARIS - #R0268 DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par acte en date du 6 février 2018, la société Mahé Hubert a fait assigner la société AXA France Iard en paiement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408903_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

sis 6 rue Jean Macé à Trappes, dans un délai au plus tard d'une semaine, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207067_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C A et représenté par Me Pieri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean Macé à Villeurbanne a prononcé l'exclusion définitive

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2501275_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

{"annulation": "Le tribunal annule la d\u00e9cision de refus des conditions mat\u00e9rielles d'accueil pour d\u00e9faut de motivation et d'examen particulier de la situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2427604_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

{"annulation": "Le tribunal annule la d\u00e9cision implicite de refus des conditions mat\u00e9rielles d'accueil pour d\u00e9faut de motivation et erreur d'appr\u00e9ciation.", "injonction": "Il enjoint

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008253406

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jean-Paul B aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu et la décision du 23 septembre 2005 rejetant la demande de mutation sollicitée par elle sur cet emploi ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace6

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

R' Math Commercialisation, dont il était le gérant, au profit de la S. A.

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea39

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Attendu que la société Aubert fait grief aux arrêts attaqués (Reims, 17 avril 1985) d'avoir accueilli cette demande, alors, d'une part, que les salariés, qui étaient entrés au service de la société Matex

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101055_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le terrain de camping Atlantique Parc, situé 26 avenue des Mathes, sur le territoire de la commune des Mathes, est exploité par la SAS Camping Atlantique Parc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304594_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

, en qualité de sous-traitante de la société AC Zamparo, d'autre part, à la société Allianz, en qualité d'assureur de la société Matos.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:179

CJUE

2 mai 1990

2 mai 1990

. # Weingut Dietz-Matti tegen Bondsrepubliek Duitsland. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Duitsland. # Steun voor distillatie van wijn - Wijnsoorten - Vermeldig

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86213

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Sté Déménagements Jean Macé / X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ca

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

DEBOUTE la SARL MATE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNE les parties sur les frais et dépens pour moitié chacune ".

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408919

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

63430 Les Martres d'Artière, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'exploitation des établissements Maty

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... soutient que la SA Matis Technologies – MT a épuisé son pouvoir disciplinaire par la notification de l'avertissement du 4 avril 2011 ; qu'aux termes de cet avertissement, la SA Matis Technologies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d40

Appel

2 avril 2021

2 avril 2021

[Adresse 5] [Localité 1] SCI Matt prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle