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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le

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L'EURL Garage An Auto 21 fait valoir que : elle est intervenue le 31 mai 2025 sur le véhicule de M.

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

3] représenté par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Madame [X] [P] [C] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maxime

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

barreau de NICE Syndicat des Coproprietaires de la Résidence [Adresse 4], sise [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, la Société CBC GESTION - [Adresse 2] représentée par Me Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public.

Maxime Boutron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 décembre 2022, présentée par la SESI. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

H... indique que depuis sa sortie de Maxxium, la Russie est passée au 3ième rang de nos ventes, de plus Maxxium ne représente que 40 % des ventes du groupe.

OPH TOURS HABITAT (Office public de l'Habitat), pris en la persoone de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis 1 rue Maurice Bedel - 37000 TOURS représenté par Me Maxime

AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0502 Société CASSETTE, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Maxime

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Colt