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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
67856178aaacbea0fe67f6a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR L’ADOPTION [F], [W], [C] [O], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
6785617aaaacbea0fe67f775
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ADOPTION [S], [M], [X], [P] [L], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
6785617daaacbea0fe67f7d2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR L’ADOPTION [L], [S], [U] [W], demeurant [Adresse 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
686eae5672b5e5e648cad456
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’ADOPTION [Y], [R], [I], [P] [V], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
678fed7c51b02779572a081f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR L’ADOPTION [V], [Z], [I] [W], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
671a8a26b2dac6abd2ef7818
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[S], [U], [K], [V] [H] épouse [E], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
6797d80157f17f9be6af3127
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR L’ADOPTION [O], [Z], [B] [N], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
679bcc7143b3d977d8ccc6ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ADOPTION [W], [B], [S] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
679bcc7943b3d977d8ccc7a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I], [X] [K], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
679bcc7a43b3d977d8ccc7c9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [C] [S], demeurant [Adresse 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
679d1dfa0ed4f7c53edd087c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’ADOPTION [L], [N], [I], [H] [E], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
65c3d2e5c432ce7d11a349ad
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ADOPTION [B], [P] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
65c675e75d2ded2ab7c4fb1c
26 décembre 2023
26 décembre 2023
CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [P], [C] [H]--[K], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président , magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
658b22c32c4a0d96dcd77a7c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Madame [T] [Adresse 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
658c74032c4a0d96dc203e77
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L’ADOPTION [M] [D], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d25f
26 décembre 2023
26 décembre 2023
PAR L’ADOPTION [I], [P], [G] [W], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ae9
17 décembre 1998
17 décembre 1998
décembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de M. le directeur de la prévention et du développement social du Cher, domicilié en ses bureaux Parc de Mazières
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50258
29 février 2024
29 février 2024
la société Staar, 3°/ à la banque du Bâtiment et des travaux publics (BTP banque), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Atelier d'architecture BPM Boulain Pirrovani Maziere
Source officiellecr
61372632cd58014677423b07
8 janvier 2002
8 janvier 2002
. ; que le lendemain, le 9 mai 1998, il est constant que le prévenu Kamel X... recherchait de manière très soutenue son " agresseur " sur toute la ville d'Albertville, avec tout un groupe d'amis, décrit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100107
8 février 2023
8 février 2023
le fait pour une personne qui n'y est pas légalement habilitée d'offrir ses services en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique ; qu'il n'est pas nécessaire qu'il
Source officiellePage 27 sur 1496