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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200839_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 avril 2022, 25 avril 2022 et 28 septembre 2022, Mme A E D, représentée par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal

Source officielle

Page 27 sur 54

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde2c40aa805a7864d54

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Association DES MAISONS DE [Adresse 14] prise en la personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD003337410

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

En l’affaire Mehdi Tanrıkulu c.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b21a1775905dba3bcc8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[U] [P] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Maître [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506285_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français, refusé de lui accorder

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401783_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A E, représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212865_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, domiciliée chez FTDA, 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représentée par Me Ait Mehdi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409042_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 juin 2024 et 30 décembre 2024, Mme E A, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146f

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

lésion du partage du 30 mai 2006 au motif que l'appartement de PARIS avait été sous-évalué ainsi que l'ouverture d'un partage complémentaire portant sur le mobilier des deux immeubles, sur un véhicule MEHARI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245716

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Publié le 20 octobre 2025   DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 18848/24 et 22553/25 Sid Ahmed MERDJI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6864c39a9b52144d0e716567

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera noté qu'elle reste taisante sur le véhicule type citadine et les deux Mehari de collection qui apparaissent en l'état des constats de commissaire de justice des 29 août 2023 et 24 juin 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadc8cdc6046d47077d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG PRINT SOLUTIONS (SAS), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par Maître [F] [W] Comparant Défendeur : RG PRINT SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 939 055 018 Représenté : M Mehdi

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53bcfcdc6046d4745d721

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bilal MEHDI, Président, non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d25e00cdc6046d4732ae09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Mehdi SOUILAH Avocat, substituant Me Julien DURAND-ZORZI Avocat au Barreau de Lyon (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : SAS NOVAVET

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b766cdc6046d47efee7d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU TRAITEMENT DES ALPES [Adresse 1] Représenté par Me Mehdi

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Q] [A], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de la SELARL TRAINEAU & ABDALLAH – en la personne de Maître Mehdi

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Mehdi

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715755d395d6ba9f2a2377

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Nelly JEAN-MARIE de la SELAS AVANTY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, substitué à l’audience par Me Mehdi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbf98a5703d75a668589

Appel

10 août 2025

10 août 2025

[H] [D], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Il convient d'ordonner la jonction des procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422149_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A C, représenté par Me Mehdi Berbagui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle