Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis

Michel Y..., demeurant 82 Abercombry place, Edimbourg, EH 3, 6LB, Ecosse (Royaume-Uni), 2 / M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

formé par : - LA SOCIETE SOCIMAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui, dans les poursuites diligentées contre Christophe X... et Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

François D..., ..., 6 / de Mme Anne-Marie A... née Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Hélène C... née Y..., demeurant ... 56 W 3T8 Canada, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

procès de son client Michel Z..., tenu sur les ondes de la radio " France Info ", les propos suivants : " Seul Michel Z... fait l'objet de ce procès avec Serge A... et Jean-Paul B..., ses adjoints.

X... du désistement du premier moyen de son pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Besançon, 26 mars 2003), statuant

du conseil d'administration, fonction qu'exerçait Michel X..., et par le directeur général, fonction occupée par Mme Hélène X..., principal actionnaire ; que pour atténuer sa responsabilité, Michel X.

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Direction générale des Impôts,

Denis Z..., 2 / Mme Amédée X..., épouse Z..., demeurant ensemble, 147, lot Champ Grillé, 97160 Le Moule, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal de grande instance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts

N° G 22-86.966 F-D N° 01417 MAS2 29 NOVEMBRE 2023 CASSATION DECHEANCE M.

des Alpes-Maritimes et de : 1°/ de Monsieur Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max

Roland, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y... et Patrice Z... pour

la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport