AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61628869dafa129e39951804
28 mai 2013
28 mai 2013
Au vu de ce rapport, la SAS ARCELOR MITTAL MÉDITERRANÉE demande à la Cour de : - Annuler le rapport, - Réformer le jugement, - Dire inopposable à la société ARCELOR MITTAL MÉDITERRANÉE la décision de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03174_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Arc Argens valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un espace commercial dénommé " espace Mirade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401204_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Miran, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600098_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01402
22 juin 2011
22 juin 2011
convention AS-FNE ; du 31 octobre 1997 au 31 janvier 1998, Monsieur X... a effectué son préavis à temps complet ; concernant les deux périodes précitées, Monsieur X... reproche à la société ARCELOR MITTAL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505034_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère né le 21 mars 2025 de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale
Source officielleciv1
61372352cd58014677408457
23 juin 1999
23 juin 1999
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Miracle du Blanc, (ayant comme
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007660310
23 mars 1983
23 mars 1983
DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA HAUTE-GARONNE, LES DECISIONS DU MINISTRE DE LA SANTE REFUSANT D'AUTORISER CETTE UNION A OUVRIR UNE PHARMACIE MUTUALISTE DANS LE QUARTIER DE LA REYNERIE A TOULOUSE-LE-MIRAIL
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468330
10 décembre 2009
10 décembre 2009
qualité de chargée d'études auprès de l'association pour le développement de la formation par la recherche des étudiants (ADRET) et de vacataire chargée de cours auprès de l'université Toulouse-Le Mirail
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SIP DE [Localité 5] MIRAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508816_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513051_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202886_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 22 Cour des Miracles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504137_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représenté par Me Miralles, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511609_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Miralles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet de police du 2 mars 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401795_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
G..., alors âgée de soixante-dix-sept ans, porteuse d’une bioprothèse mitrale depuis l’année 2007, s’est vu diagnostiquer au mois d’octobre 2020 une « fuite sévère intra prothétique mitrale par dégénérescence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067
13 novembre 2014
13 novembre 2014
X..., qui exerçait au sein d'Arcelor-Mittal Atlantique et Lorraine les fonctions de superviseur, a adhéré le 30 janvier 2001 à une convention de préretraite progressive du fonds national pour l'emploi
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, et de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbbc
17 septembre 2012
17 septembre 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Société ARCELORMITTAL GANDRANGE, venant aux droits de la société MITTAL
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
28 avril 2014
Cependant la Société ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION SAINT MARTIN ne comparaissait pas, ni n'était représentée. Mme X...réitérait les demandes formées en première instance.
Source officiellePage 27 sur 148