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2 949 résultats pour « Mirales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

61628869dafa129e39951804

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Au vu de ce rapport, la SAS ARCELOR MITTAL MÉDITERRANÉE demande à la Cour de : - Annuler le rapport, - Réformer le jugement, - Dire inopposable à la société ARCELOR MITTAL MÉDITERRANÉE la décision de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03174_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Arc Argens valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un espace commercial dénommé " espace Mirade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401204_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Miran, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600098_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01402

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

convention AS-FNE ; du 31 octobre 1997 au 31 janvier 1998, Monsieur X... a effectué son préavis à temps complet ; concernant les deux périodes précitées, Monsieur X... reproche à la société ARCELOR MITTAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505034_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère né le 21 mars 2025 de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408457

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Miracle du Blanc, (ayant comme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660310

Admin. suprême

23 mars 1983

23 mars 1983

DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA HAUTE-GARONNE, LES DECISIONS DU MINISTRE DE LA SANTE REFUSANT D'AUTORISER CETTE UNION A OUVRIR UNE PHARMACIE MUTUALISTE DANS LE QUARTIER DE LA REYNERIE A TOULOUSE-LE-MIRAIL

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468330

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

qualité de chargée d'études auprès de l'association pour le développement de la formation par la recherche des étudiants (ADRET) et de vacataire chargée de cours auprès de l'université Toulouse-Le Mirail

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SIP DE [Localité 5] MIRAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508816_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513051_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202886_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 22 Cour des Miracles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504137_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représenté par Me Miralles, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511609_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Miralles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet de police du 2 mars 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2401795_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

G..., alors âgée de soixante-dix-sept ans, porteuse d’une bioprothèse mitrale depuis l’année 2007, s’est vu diagnostiquer au mois d’octobre 2020 une « fuite sévère intra prothétique mitrale par dégénérescence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X..., qui exerçait au sein d'Arcelor-Mittal Atlantique et Lorraine les fonctions de superviseur, a adhéré le 30 janvier 2001 à une convention de préretraite progressive du fonds national pour l'emploi

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, et de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbc

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Société ARCELORMITTAL GANDRANGE, venant aux droits de la société MITTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ed

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Cependant la Société ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION SAINT MARTIN ne comparaissait pas, ni n'était représentée. Mme X...réitérait les demandes formées en première instance.

Source officielle

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