Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 14 septembre 2020, le juge des référés a, sur la requête n° 2002393 de la commune de Lyon, représentée par Me Payet-Morice, ordonné une expertise et désigné

marchés publics relatifs à l’opération de travaux.

Face à la perte de CA attendue qui pouvait facilement représenter au moins 20% de notre activité chez EMC, nous avons été amenés à accepter de payer 200 000 euros contre la mise en marche d'une nouvelle

JAUMEGARDE, dont le siège est à la Favelouno Saint-Marc Jaumegarde à Aix-en-Provence (13100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 1988 par lequel le tribunal administratif

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SNCF Réseau et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Piwnica et Molinié

La SCP Piwnica et Molinié a été appelée. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2012 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Piwnica et Molinié

MOLINIÉ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Marche en Amenne, Belgique, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

. ; Attendu que, pour accueillir la demande du mari et prononcer le divorce aux torts partagés des époux, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le dépôt de plainte du 1er avril 2009 et un mail adressé

financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 153 F-D rendu le 4 mars

ANTONA ET COFI un marché d'exploitation de diverses installations de chauffage situées à Chatenay-Malabry pour une durée de 10 ans ; qu'à la suite de la résiliation anticipée de ces marchés à compter du

à Mont-près-Chambord ; - la décision de la commission d'appels d'offres du 4 novembre 2020 pour les marchés conclus avec MPS Toilettes automatiques et Derichebourg SNG ; - les marchés conclus avec

F..., représentant du FIP-CEPME, ayant demandé de soumettre ce contrat au contrôle de légalité, s'agissant d'un marché négocié, et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne

XE..., ès qualités, la société Morin, la SCP Guerin-Diesbecq, ès qualités, et M.

Adresse 1] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 18 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN