A, maire de la commune de Montalet-le-Bois. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., mortellement blessé par suite de l'accident, était alors de 2 grammes,44 par litre ; que les consorts A... et l'agent judiciaire du Trésor ont assigné M.

Y... et ses beaux-parents mortellement ; que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton, a été mortellement

Le 04 juillet 2009, à [Localité 11], alors qu'il circulait au volant de ce véhicule, [V] [X] a causé un accident mortel de la circulation dont a été victime [G] [W] et il a été condamné pour homicide involontaire

emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a percuté avec violence le parapet d'un pont, le conducteur étant projeté en contrebas et mortellement

nécessité et en toute hypothèse excessive, la décision d'un tribunal qui donne effet à la clause d'un contrat d'assurance qui exclut le droit à indemnisation de la concubine à la suite d'un accident mortel

Z... a été mortellement blessé et que ses ayants droit ont assigné M.

Z... ont été mortellement blessés ; que les consorts X... et leur assureur la MATMUT ont demandé la réparation de leur préjudice à la veuve de M.

B... a heurté et mortellement blessé un piéton, M. Y...; que les consorts Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à M. B... et à M.

. ; que celui-ci a été mortellement blessé ; que les soeurs de la victime, Mmes Z... et Ouiza Y... ont assigné M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), [K] [E], conducteur d'un véhicule assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (la GMF assurances), a été victime d'un accident mortel

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2023), le 22 mars 2008, [R] [F] a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'elle conduisait son véhicule automobile assuré par la société Matmut

Il est établit et non contesté que la SAS MONTELEC s'est exécutée le 19 avril 2024 soit avec 176 jours de retard.

60-04-01-04-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE - SITUATION EXCLUANT INDEMNITE - Personne divorcée à la date de l'accident mortel

de dérogations espèces protégées avant reprise des travaux » ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montbellet le versement d’une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de

Le désistement de la société Watt Monteleger est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il est ainsi apparu que la mortalité anormalement élevée relevée entre août et décembre 2015 n'avait rien d'exceptionnel et ne pouvait donc être qualifiée de surmortalité compte tenu des épisodes de mortalités