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1 536 résultats pour « Mullot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3 ème Chambre

DTA_2100386_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durieux, avocate de la SA Bigard ; - et les observations de Me Enard-Bazire, avocate

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2100387_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durieux, avocate de la SA Bigard ; - et les observations de Me Enard-Bazire, avocate

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2100388_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durieux, avocate de la SA Bigard ; - et les observations de Me Enard-Bazire, avocate

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2100391_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durieux, avocate de la SA Bigard ; - et les observations de Me Enard-Bazire, avocate

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2101587_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2101588_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2101743_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2101744_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2101746_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2101387_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carluis, avocat du centre hospitalier universitaire de Rouen.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2101018_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Defains-Lacombe, avocate de la SNC LIDL. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2101019_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Defains-Lacombe, avocate de la SNC LIDL. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2003860_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boyer, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2001703_20230615

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Gros, avocat de la société Ciments de la Seine ; - les observations de Me Neveu, avocat

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2205130_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince substituant Me Vérilhac, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2100911_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Velly, avocat de M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2001286_20221103

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Paviot, avocat de M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2403016_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Barhoum, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

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Juge Unique 3

DTA_2300128_20250327

27 mars 2025

27 mars 2025

Mulot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

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3 ème Chambre

DTA_2300835_20230921

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leroy, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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