ETE EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS FRAUDULEUSES ; ATTENDU QUE PAR ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 1977, LE JUGE D'INSTRUCTION A ORDONNE LA SAISIE ET LA CONSIGNATION DE L'INDEMNITE DUE PAR LA COMMUNE DES MUREAUX

TRESOR PUBLIC représenté par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers des MUREAUX dont les bureaux sont situés [Adresse 4].

société Yvelines Sols Industriels, la cour a jugé qu'il résultait de la proposition de rectification du 14 décembre 2004 que, pour écarter l'existence d'une implantation matérielle dans la ville des Mureaux

VINGT QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Mademoiselle Murielle X... 1 rue Paul Curien 78130 LES MUREAUX

X... qui, à cette époque, résidait à Reims ainsi qu'il résulte d'une correspondance, datée des Mureaux qu'il avait adressée à son employeur, le 11 novembre 2003 et qui n'établit pas l'impossibilité dans

cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société L'Entreprise industrielle, dont le siège est ..., boîte postale 99 aux Mureaux

Alain X..., demeurant 7, parc Bugatti aux Mureaux (Yvelines), 2 / M. Didier Y..., demeurant ... (15e), 3 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ...

Alors qu'elle bénéficiait de l'aide personnelle au logement pour un logement qu'elle occupait aux Mureaux, Mme B A s'est vu réclamer un indu de 790,13 euros d'aide personnelle au logement.

désignés sans faire référence comme le soutient la requérante au champs lexical du sport ; qu'en outre la marque première montre un puma alors que le signe contesté, qui comporte le trait d'une face au museau

BOULOGNE-SUR-MER (62) 14, rue Louis Gallet 69930 WIMEREUX 2o) Madame Nicole Z... épouse Y... née le 14 septembre 1938 à LE TOUQUET PARIS PLAGE (62) 14, rue Louis Gallet 69930 WIMEREUX représentés par la SCP MUSEREAU

S.A.R.L FEMO II Dont le siège social est 72 avenue du 8 mai 1945 17300 ROCHEFORT agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la société Colas, représentée par Me Musereau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la

02748 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUNA [P] [H] [X] [H] C/ [M] [J] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Laurence PARENT-MUSARRA

B...de ne pas se déplacer en dehors du territoire de la commune des Mureaux, de se présenter tous les jours de la semaine, y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés, à 14 heures, à l'hôtel de

solidairement à lui payer la somme de 2 000 € au titre de ses frais de procédure, Considérant que, suivant contrat à durée indéterminée prenant effet au 23 octobre 2006, la société LRD 2 Unité Les Mureaux

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) identifie le réseau des étangs de Verneuil / Les Mureaux en zone humide et réservoir de biodiversité et sur la partie nord de la Pointe de Verneuil un

octobre 2011, un attestation identique de l'organisme de prévoyance à qui ont été versées les cotisations prélevées sur les bulletins de salaire ; une attestation de ses employeurs, à savoir la ville des Mureaux

SCI ARASH C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE GRAY D'ALBION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Laurence PARENT-MUSARRA