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B A, représenté par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2205214_20220711

Administratif

11 juillet 2022

B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324735_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet

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9ème chambre

DTA_2308474_20240318

Administratif

18 mars 2024

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle

10ème chambre

DTA_2403447_20251006

Administratif

6 octobre 2025

A..., et représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

Source officielle

10ème chambre

DTA_2403448_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Source officielle

9ème chambre

DTA_2404901_20250527

Administratif

27 mai 2025

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée le

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2414760_20250630

Administratif

30 juin 2025

A B, représentée par Me Ndiaye demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02308_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande

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TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * GUITER SA SOCIETE DE DROIT GUINEEN DIXINN CORNICHE [Adresse 1] REPUBLIQUE DE GUINEE comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] (D0538) et par Me ISSAKHA NDIAYE

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J.L.D.

661d708e082b40ce99b67ab2

T. Judiciaire

13 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

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J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ad9

T. Judiciaire

13 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

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Pôle 1 - Chambre 11

6889a8b00b31e6c455a2848e

Appel

29 juillet 2025

préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 8] représenté par Me Alexis Ndiaye

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502504_20250721

Administratif

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Ndiaye demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

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11ème chambre

DTA_2301189_20231219

Administratif

19 décembre 2023

C D et Mme A D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure E B, représentés par Me Ndiaye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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3ème Chambre

DTA_2011873_20230309

Administratif

9 mars 2023

B C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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5ème Chambre

DTA_1908772_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2019, Mme A B, représentée par Me Amadou Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02750_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)

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12ème chambre, éloignement

DTA_2403296_20250117

Administratif

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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7ème Chambre

DTA_2407467_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2024 et le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

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