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9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217974

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Samir Saouir ; que Mme Mélinard et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200968_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Bâtiment E concernant une prochaine inscription à une formation " CAP moniteur en installations sanitaires " et de ce qu'en juillet 2022 il a été déclaré admis à la formation qu'il suivait au lycée Martin Nadaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603294_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Nadaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les arrêtés de mise en sécurité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088784

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

3 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 514 892 363 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212522

Admin. suprême

16 septembre 2021

16 septembre 2021

s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)162 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Da Cerveira Pinto Nadais

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2504629_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504325_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentée par Me de Mesnard demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thory à lui verser la somme de 19 517,50 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 21 juillet 2025 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301175_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me de Mesnard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 mars 2023 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant notification de refus

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301085_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A F, représenté par Me de Mesnard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210394

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mesnard-Catteau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302326_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, Mme B A, représentée par Me de Mesnard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet en tant que l'Etat ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302327_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, Mme B C, représentée par Me de Mesnard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la demande en tant qu'elle

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf7316cdc6046d47f55c03

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FRANCE, dont le siège social est 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - RCS B 552081317 Partie défenderesse : assistée de Maître Fabrice VAN CAUWELAERT Avocat (T007) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BABY DEVELOPPEMENT, RCS de Paris B 539 598 086, dont le siège social est 9 avenue Hoche 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN Avocat (B757) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110574

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110561

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V] [B], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [X]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110560

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [R] [W], tant en son personnel qu'ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H] [W], après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110024

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110501

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10159

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Schenker France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle

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