Jean-Paul Y..., demeurant Le Pré Navet, chemin des Violais, La Chapelle-Launay, 44260 Savenay, 2 / de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant Le Pré Navet, chemin des Violais, La Chapelle-Launay

en litige a été signé par le secrétaire général adjoint de la préfecture, régulièrement habilité à cet effet ; - les manquements répétés aux règles de sécurité s'agissant du véhicule utilisé comme navette

Une note en délibéré présentée par l'association Société des amis de Navarosse a été enregistrée le 6 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : NAVARRA

sanguin effectué le 17 décembre 2022 ; - la matérialité du fait relatif à l'absence de mesure de la gravité des faits par le gérant de l'établissement n'est pas établie ; - le fait de conduire la navette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, les consorts B..., représentés par Me Navarrete, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de

Z..., ouvrier d'entretien à la société d'entretien et des îles (le Setil) qui effectuait le long du quai de l'aérogare de Bora Bora des travaux de percement en vue de la fixation des défenses des navettes

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du syndicat des mobilités du Pays Basque Adour de ne plus desservir, à compter du 17 juillet 2025, l'arrêt " Dous Maynadyes " par la navette

B a été recruté à compter du 1er juin 2018 par la commune du Blanc Mesnil en qualité d'adjoint technique territorial pour exercer les fonctions de " conducteur proxi navette " au sein du service séniors

par Me Mang, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle la maire de Villersexel a rejeté leur recours gracieux tendant au déplacement de l’arrêt de bus et navettes

NACARAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Elise THEVENIN-SCOTT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière, Vu les articles

répertoire général : 2025F492 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

    Enactment by the Autonomous Community of Navarre of Autonomous Community Law no. 9/1996 15.

du 9 août 2021 à 12h00, date et heure limite de dépôt des offres, et, en deuxième lieu, d'annuler la procédure de passation du marché de transport non urbain en zone de montagne (1100-1900 M) par navette

application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jeanne de Navarre

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M.