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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Pascal Z..., Me Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Nicolas Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01957
25 septembre 2012
25 septembre 2012
le 28 septembre 2007 ; par courrier en date du 18 février 2008, Monsieur X...Philippe est licencié pour faute grave ; Monsieur X...Philippe invoque à titre préliminaire que son licenciement serait entaché
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Philippe X... ... 76470 LE TREPORT comparant en personne, assistée de Me Benoît DAKIN, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur Nicolas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’Agence Nicolas Michelin qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a665cfcdc6046d4751a906
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délivré non à personne, non comparante Débats en audience publique le 28/11/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrick MONTENOISEJuges : Monsieur Nicolas
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396752
19 mars 2008
19 mars 2008
Philippe A, demeurant ...; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X...
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Représenté par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur Nicolas D... GG..., es qualité d'héritier de Madame LL... J... D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Z... l'avait dépassé par la droite, et que Monsieur Nicolas Z... lui-même, a indiqué aux policiers plusieurs semaines après l'accident, qu'il circulait sur la " voie la plus à droite ".
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f52c
1 juin 1999
1 juin 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour violences par dépositaires de l'autorité publique, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement
Source officielleCHAMBRE 09
P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON
69df4112cdc6046d474ab873
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 07/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE 09
P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM
69df4362cdc6046d474b01b1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 07/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d869477fe04f5cc633d
12 avril 2023
12 avril 2023
CAPAVATO prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449906.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. F et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e301
5 juin 2001
5 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Jeanne-Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b907
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Francine, partie civile, contre un arrêt rendu le 30 juillet 1986 par la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui a relaxé Nicla X..., veuve D..., des fins de la poursuite pour complicité de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'EARL FRANCART PHILIPPE n'a procédé à aucun règlement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Catherine Y... épouse X... née le
Source officiellePage 27 sur 250