CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb76bcece1704f57478af
6 avril 2023
Ces circonstances, ayant indéniablement un caractère professionnel, doivent ainsi être considérées comme de nature à justifier objectivement l'adoption de mesures d'intégration des salariés PS au sein
642fb76ccece1704f57478b1
642fb771cece1704f57478b7
642fb772cece1704f57478b9
642fb775cece1704f57478bd
642fb776cece1704f57478bf
642fb778cece1704f57478c1
642fb77bcece1704f57478c5
642fb77ecece1704f57478c9
642fb77fcece1704f57478cb
Trib. de Commerce
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
Chambre sociale
62e3791ff18708e2e904b07c
28 juillet 2022
que « alors qu'elle retournait des ampoules dans un support, » la salariée « s'est coupée à la main ».
Serv. contentieux social
686816dd4965b5d9df3129c2
4 juillet 2025
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Pôle 6 - Chambre 1
603709472b0ea4a3eafa2191
22 juin 2015
toque : P0042 INTIME Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Octave LEMIALE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1050 et ayant pour avocat postulant Me Nicolas
6360caae3c369c7f749970c3
26 octobre 2022
La société employait plus de onze salariés.
63d22a9c9b3c8605deec2037
25 janvier 2023
Il évoque la situation de deux salariés de l'entreprise possédant comme lui, le statut d'agent de maîtrise et bénéficiaires de la prime d'assiduité (MM. [B] et [M]).
69da5bb9cdc6046d47e1c818
11 avril 2025
désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article R.621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans
soc
613721ffcd580146773f95ee
14 octobre 1993
de la société Nicnar, du 15 novembre 1988 au 15 mai 1989, puis a été engagée en qualité de gérante salariée d'un magasin appartenant à la société ; qu'elle a été licenciée le 26 décembre 1990 avec un
Sécurité sociale
615e0e6ec25a97f0381f5675
29 juillet 2014
d'identité ou secrétaires physionomistes sont postés à l'entrée du casino ou des salles de jeux ; Que si les agents de sécurité peuvent intervenir ponctuellement dans la salle de jeux en cas d'incidents
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
Nicolas X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...
Page 27 sur 422