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[Y] [U] et Mme [T] [L] ont constitué une société en nom collectif Le Manon pour l'exploitation d'un débit de tabac.

    Le 6 juin 2006, l’auteure du roman se rendit au parquet de Beyoğlu.

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane est rejetée.

NOMME PAR ARRETE DU 21 JUIN 1957, GREFFIER DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINTES EN RESIDENCE A ROYAN, A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS LE 16 OCTOBRE 1969; QUE CETTE DEMISSION A ETE ACCEPTEE LE 19 OCTOBRE 1969

Sur l'appel incident de la commune de Romans-sur-Isère : 6.

[P] en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de la société Roxane, - constater qu'il ne rapporte pas la preuve de la faute inexcusable de la société Roxane, - débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A représentant la commune de Romans-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que des disques et cassettes

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. [Z] Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

En ce qui concerne le requérant, B.A. déclara ce qui suit   : «   Recep ou Şaban   –   je sais de façon certaine que l’un de ces noms était son nom de code.