a rejeté la demande de mise en liberté au motif "que la durée de la détention n'est pas contraire au délai raisonnable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme, s'expliquant par le nombre

s'est abstenue de répondre aux moyens soulevés par la Société Euravia Atlantique dans ses conclusions d'appel pris en premier lieu de ce que "les calculs de M X... sont inexacts car il présente un nombre

délai de 60 jours à la demande de renseignements et de justifications en adressant à l'administration « la situation du bien, sa valeur, sa consistance, l'identité des associés, leur adresse et le nombre

dans l'article incriminé, après avoir dénoncé le scandale des subventions accordées à des associations d'homosexuels sous couvert de lutte contre le SIDA, Antoinette Y... met en évidence un certain nombre

bornée à constater qu'une clause du traité d'apport partiel d'actif conclu entre la GMF Banque et la BFCC précisait que cette dernière reprendrait une partie du personnel dont elle déterminerait le nombre

X... prouve par de nombreuses attestations l'existence des heures supplémentaires effectuées et alors même que l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective interrégionale de la blanchisserie,

civil et L. 122-45 du Code du travail ; 4 / que la société ASF faisait valoir dans ses conclusions, à l'appui d'un tableau récapitulatif, qu'en 1995 comme lors des années précédentes, un certain nombre

démontrer l'exactitude de ses prétentions et que les juges ne sauraient renverser la charge de la preuve sur l'employeur, ni se substituer au salarié pour la recherche des éléments d'évaluation du nombre

part, un état alcoolique ne peut être prouvé que par le témoignage de libations et d'états d'ébriété répétés; qu'en se contentant d'énoncer, sans indiquer la teneur exacte de ces attestations et le nombre

société CEA Industrie, le 1er avril 1993, en qualité de conseiller du directeur général, en vertu d'un contrat signé le 30 mars et conclu pour une durée de dix-huit mois; qu'en même temps, il a été nommé

[Y], l'exécution des engagements de son employeur de dépannage ''24/24, 7 jours sur 7'' et 365 jours par an, effectuait de très nombreuses périodes de permanence au cours desquelles, en qualité de titulaire

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et du repos compensateur, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

des faits qui se sont déroulés il y a plus de seize ans, partant prescrits, et dont elle était la victime, à savoir un harcèlement commis pendant sept ans par ses voisins, et qu'à l'occasion de ses nombreux

une cliente de la société qu'il connaissait personnellement, d'autre part, d'avoir considéré que la rupture était le fait du salarié alors que l'attitude vexatoire de l'employeur, prouvée par de nombreuses

grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 6 juillet 1995) d'avoir rejeté le contredit formé contre la décision d'incompétence du conseil de prud'hommes de Brive, alors, selon le moyen, qu'en présence de nombreuses

Mme [M] fait valoir que l'article 10 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires n'impose ni date ni délai pour l'accomplissement des formations et que, outre les nombreuses

Elle ajoute qu'elle a effectué avec succès, tout au long de sa carrière, de nombreuses missions en monténégrin et en bosnien.

judiciaire auquel il est soumis est assorti des obligations suivantes : ne pas sortir sans autorisation du territoire national, remettre son passeport, s'abstenir d'entrer en relation avec un certain nombre

moyens employés pour la contraindre à avoir des relations sexuelles avec son père, que la partie civile n'a aucunement varié en ses déclarations et que, quoi qu'entendue à de multiples reprises par nombre

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et rejeté la demande de supplément d'information de la partie civile ; "aux motifs que de très nombreuses