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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372340cd580146774075a3
13 janvier 1999
divers exemples où, en connaissance de cause, la salariée avait systématique acheté des produits déterminés au fournisseur proposant le prix le plus élevé (notamment, achat par la salariée d'huile d'olive
3ème Chbre Cab B1
6626a9d51329eb3db7c25572
18 avril 2024
[C] [V] (Maître Olivier DANJOU) Maître [X] [B] (Maître Thomas D'JOURNO) Maître [W] [U] (Maître Thomas D'JOURNO) S.A.R.L.
CJUE
ECLI:EU:C:1988:502
17 novembre 1988
. # Organisations de producteurs d'huile d'olive - Critères nationaux supplémentaires. # Affaire 128/87.
Service des référés
6a15fc6bcdc6046d47070b78
21 mai 2026
PPBC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:216
11 avril 2014
#Olive Line International, SL protiv Ureda za usklađivanje na unutarnjem tržištu (žigovi i dizajni) (OHIM).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100613
30 mai 2012
Z..., fondateur d'OLIVIERS & CO et de l'OCCITANE, la licence de première pression, d'ouvrir dès le mois de septembre un magasin à Paris, et que dès sa première année d'activité, son huile d'olive venue
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d2
1 juillet 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la SAS OLIVER GRANT DIFFUSION La SAS OLIVER GRANT DIFFUSION est intervenue volontairement aux débats en cause d'appel par conclusions déposées
cr
61372645cd58014677424434
2 juin 2004
intervenir dans un tel contexte ; - qu'il n'était pas mis à disposition des clients, le soir du drame, un type de chariot adapté au transport de 320 kilos de dalles de plancher ; "aux motifs encore qu'Olivier
6137267ccd58014677425eeb
23 juin 2004
que François X... et Alain Y... faisaient encore valoir, dans leurs conclusions d'appel, les contradictions dans les déclarations de Pierre A..., relatives aux conditions d'interpellation du jeune Olivier
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94016
25 mai 2018
Oliver B... sera condamné à régler à M.
AFFAIRES COURANTES
69ac1cbdcdc6046d47d46ad1
12 janvier 2026
Demandeur (s) : FACTOFRANCE (SA) [Adresse 1] N°SIREN : 809 799 786 Représentant (s) : Maître Olivier DROUOT - SELARL ROULOT, DROUOT.
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
ATTENDU que Me AVRAMO Olivier Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la.SAS SEREL PACA et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.
Contentieux Général
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17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier
ECLI:FR:CCASS:2018:C101068
14 novembre 2018
Olivier X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Pôle 4 - Chambre 4
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26 mai 2026
Décision attaquée : n° 25/02374 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 06 Février 2026 Appelante : Madame [E] [X] Intimé : Monsieur [N] [Q], représenté par Me Olivier
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194fbfcdc6046d475796b3
27 mai 2026
Olivier LOPEZ M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00333
8 mars 2017
cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 2], en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Jardin des oliviers
ées à sa requêtec/Bernard Y
61372551cd5801467741cb76
5 novembre 1991
Olivier, partie civile, contre l'arrêt n° 1023/90 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a déclaré irrecevables les actions publique et civile exercées
civ2
60794d409ba5988459c486b8
16 décembre 2004
fondement de deux actes notariés de prêt, la société Banque nationale de Paris-BNP Martinique, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Martinique (la banque), a fait délivrer à la SCI l'Olivier
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