Jacky Gilbert Louis Marie Z...

Jean-Louis X... «le 7 décembre 2004, nous avons reçu par fax un document de la Trésorerie de Saint-Ouen mentionnant une mainlevée totale.

2022, Mme C B, représentée par Me Quennehen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2021 et des 1er et 23 octobre 2021 par lesquelles le chef d'établissement du lycée (ANO)Louis

1 bureau, sur des parcelles cadastrées section AZ 30, AZ 31 et AZ 32, sises 2 cours Saint Louis à Aix-en-Provence, en zone UI du plan local d'urbanisme.

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Décision

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 6 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Ils soutiennent que : - l'hôpital Louis Mourier a commis une erreur de diagnostic et des manquements dans l'organisation du service lors de la prise en charge de AK S J par le service d'accueil des urgences

CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 8] [Localité 3] (FRANCE) Représentant : Me Louis-raphaël MORTON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST

Localité 1] [Adresse 8] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004565 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représenté par Me Louis

Adresse 6] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1403 du 28 avril 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] DE [Localité 15]) représentée par Me Louis

B..., représenté par Me Louis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 de la directrice territoriale

TOURS CHAMBRE DES URGENCES O R D O N N A N C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction

B 334.537.206, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 6] représentée par Maître Louis

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2023 DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEURS Monsieur

Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L158, substitué à l'audience par Me Louis C..., avocat au barreau de Paris, toque : L158 INTIMÉS Sa Bnp Paribas, agissant poursuites et diligences de

enfants de MELUN - RG no 509/0257 APPELANTE Madame Halima X... épouse Y... ... 77210 AVON Comparante AUTRE PARTIE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE-ASE 19 rue Saint Louis

bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMES : BANQUE ACCORD Service Surendettement BP 6 59895 LILLE CEDEX 9 non comparant (courrier du 24 mars 2011) CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES 5 rue Louis

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société Centrale solaire de La Grouas.

de cette délibération a, par une ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg n° 2404938, 2405464 du 8 novembre 2024, été suspendue en tant qu’elle institue des zones 1AU et 2AU et fixe des orientations