défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PFOM [Adresse 1] Activité : bar lounge, club privé, organisation

La société Parc éolien Les Chevaliers développe depuis 2017 le projet éolien d'Ambérac devant être implanté sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Charente.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 octobre 2020), la société Etablissements Henri Cheval, qui avait pour activité la vente, l'entretien et la réparation de matériels agricoles et de véhicules neufs ou

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Bergantz, conseillère.

Vigneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme B..., après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Selon bulletin de paie du mois d'août 2020, la société Le Cheval Blanc a fait travailler Mme [O] [J] le 18 juillet et le 22 juillet 2020, une heure chaque jour.

et entraînant d'autres chevaux.

et faire leurs soins, ce que Mme J... a refusé, ce qui me pénalisait car nous étions deux à nous occuper des chevaux ce qu'elle refusait de faire ; c'était à moi de le faire dont les week-end ; je devais

des appréciations mensongères ; - elle a subi des brimades répétées liées à son handicap ; - son travail est apprécié et le maire de Saint-Malo-en-Donziois l'a proposée pour la distinction de chevalier

de course, est adhérente de l'association Société d'Encouragement à l'Élevage du Cheval Français (ci-après, l'association SEECF), association qui, présidée par M.

K... et G..., de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Cheval Blanc et de M. E..., et l'avis de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Le Chevillier, avocate de M.

du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la note de service n° 2013-144 du 3 juin 2013 relative à l'organisation

civilement ; "aux motifs que "les dispositions analysées du contrat de travail liant Robert Y... à l'employeur lui confiaient mandat express d'agir au nom de l'association pour le compte de ses organes

le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique ATABULA [Adresse 4] Activité : Toute activité d'information, de communication et d'événementiel (hors production ou organisation

l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS [Z] [Adresse 1] Nom commercial : [Z] Activité : La commercialisation de solutions d'assistance à l'organisation

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier