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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEFENDEUR: Madame [N] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU
Source officielle6ème chambre
DTA_2208151_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512413_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005359_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406583_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Yassine Ridouani, par Me Bruneau, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande d’admission au séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Logabat, à la société Axa France Iard (assureur de la société Brosseau), à la société Forcenergie et à la société Juignet Armand qui n'ont pas présenté de mémoire dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500857_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406555_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509158_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025 et des pièces enregistrées le 16 juin 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b13cdc6046d4751a252
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN, substitué à l'audience par Me David LLAMAS, avocat au barreau d'AGEN et Me François DUFFAU, avocat plaidant au barreau de PAU INTIMÉ
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ae9a46d1f5a7699dc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU
Source officielle6ème chambre
DTA_2208598_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300389_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le préfet du Pas-de-Calais n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué des pièces le 23 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411488_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69fd79b9cdc6046d4703c38a
7 mai 2026
7 mai 2026
[X] [Z] apporte sa pièces n° 14 ; Toutefois, celles-ci sont constitué de courriels adressés par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602178_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
du dossier le 10 mars 2026 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303578_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La requête a été transmise au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a produit des pièces enregistrées le 5 mai 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404708_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307297_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
3 avril 2025
3 avril 2025
(lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 16 Janvier 2025 tenue par BRUNEAU
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