arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

Daniel X... contre un arrêt rendu en présence de MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me G..., avocat aux Conseils, pour M. Daniel D...

Y..., notaire à Pontoise, les époux X... ont vendu à l'une de leur deux filles, Danièle, un lot dépendant de la copropriété d'un immeuble situé à Taverny ; que, le 25 juillet 1962, les époux X...- Z...

Daniel X... s'est engagé à céder à M.

Daniel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Daniel X... et le condamne à payer à M.

par : - LA COMMUNE D'OCTON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION C/ DANIEL X...

générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'elles estimaient leur faire grief ; d è d Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

C / BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Daniel X..., né le 08 Juin 1948 à HERICOURT (70400), de nationalité française, demeurant ...

Daniel X..., par requête du 3 décembre 2010, faisait citer M.

Jean-Daniel Z..., demeurant ... (Var), 2 ) de M. Jean-Marc Z..., demeurant ... (Var), 3 ) de Mlle Marie-Françoise Z..., demeurant ...

Y... ont assisté à la fin de la scène et ont constaté que Daniel X... et Mme Y... étaient en train "de se taper dessus" ; que, sur les questions des gendarmes, Daniel X... a reconnu avoir "suivi" Mme

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 mai 1999, qui, pour faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 80 000 francs d'amende

Daniel X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme C..., conseiller

No 05/02547 AFFAIRE : Daniel X... C/ S.A. AXA FRANCE VIE ...