[R] [X] ; - à l'absence totale de nécessité d'un passage de M.

Pascal Y..., domicilié [...]                           , 4°/ à M. Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                   , 5°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

HT, TVA à charge de l'acquéreur, payable : 50 000 francs à la signature de l'acte authentique et 12 mensualités de 7 367 francs, première mensualité à échéance du 27 août 1994, alors que la délibération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Madeleine X..., épouse de Monsieur Z..., demeurant ..., en cassation

REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE

(les consorts F...) en revendication de la propriété d'une parcelle n° [...] ; Attendu que, pour dire que les consorts Y... n'avaient pas acquis cette parcelle par prescription trentenaire, l'arrêt

REGRETTIER- GERMAIN Me Oriane DONTOT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

BC n° 346, section Cayenne Nord à Saint-François, ladite parcelle appartenant à Pascal Y..., après avoir appartenu à ses parents ; que l'intimée fait valoir qu'elle est de bonne foi car elle a reçu autorisation

publique du 5 octobre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1312 F-D Pourvoi n° V 16-23.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

S’il est constitué dans l’acte de vente une servitude de passage et de canalisation grevant la parcelle n°[Cadastre 3] au profit des parcelles n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], il n’est fait état dans cet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Anastasie X..., demeurant à Morillon (Haute-Savoie), Hameau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Marguerite Y..., demeurant à Morillon (Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pascal Y..., d'office, des 70 parts sociales correspondantes ; que M. Pascal Y... a assigné la sucrerie en annulation de la décision du conseil d'administration ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le