MDC, condamné la SCI [Adresse 3] à verser à la société MDC la somme de 18.333,53 € au titre du solde des travaux, * sur les demandes accessoires, condamné la SCI [Adresse 3], M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M.

[C] l'a clôturée, *jusqu'en 2008 cette bande de terre a toujours servi de passage pour accéder à la parcelle [T] [F].

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023, le 28 juillet 2023, le 31 août 2023, le 26 avril 2024 et le 21 mai 2024, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCB & Associés, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2024 et le 9 novembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCBetAssociés conclut : - à titre principal, au rejet de la requête

RÉSIDENCE [Adresse 5] C/ [H] Grosse délivrée le à SCP SVA Selarl Monestier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

né le 05 Juillet 1949 à DINAN (22100) ... 22130 CREHEN représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assisté de Me Patrice CONTANT INTIMÉE : Madame Marga Ida Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. X....

EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 mars 2021 RG :11-19-1237 [S] [C] [S] C/ [A] [K] Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP AKCIO Selalr Imbert Gargiulo COUR D'APPEL

BN N°[Cadastre 10] qui empiètent et entravent le passage sur la parcelle indivise BN n° [Cadastre 7] M.

les opérations d'expertise judiciaire disant que l'expert reprendra ses opérations au contradictoire de la SCP Notaires et associés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que les articles L.600-5 et

[Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3], - aux époux [V], par acte du 20 octobre 2020, devenant ainsi propriétaires des parcelles [Cadastre 4]-[Cadastre 5].

Luc, rapporteur public, - les observations de Me Huchon, représentant la société Paprec Sud-Ouest, - et les observations de Me Boudet, représentant le SDIS de la Haute-Garonne.

Pascal RRR..., domicilié [...]                              , 99°/ à M.

Axa France société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 310 499 959 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Les travaux ont été sous-traités à diverses entreprises dont la société Thermique 2000 pour le lot plomberie et la société Huet pour la création d'ouvertures et de saignées dans la dalle béton.

U D, la société Capital Croissance et la société Financière La Pleiade, représentés par la SCP SVA, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 5