Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204360_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 21 octobre 2024, la commune de Belz, représentée par la SELARL Lexcap (Me Rouhaud), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 avril 2025 et 20 janvier 2026, la SAS BC Immo, représentée par Me Rouhaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... représenté par Me Rouhaud, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement en portant le montant de la condamnation qu’il prononce à l’encontre de l’État
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que ce terrain est séparé du bourg de Saint-Léonard par de vastes parcelles naturelles et agricoles ainsi que par de grandes parcelles implantées le long de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100209_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au milieu de parcelles sur lesquelles sont déjà édifiées des constructions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BU... domicilié 107 rue de Roubaix à Mouvaux (59420) ; Mme AV...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008063_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, - les observations Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102221_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Rouhaud, représentant le Pôle d'équilibre territorial et rural sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel. Une note en délibéré produite pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001329_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les actes ayant prononcé le classement des parcelles en litige dans une zone permettant leur urbanisation étant entachés d'illégalité, les requérants ne pouvaient donc légalement prétendre réaliser une
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
24 avril 2007
Quartier La Tapy 84170 MONTEUX représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS (Bénéfice de l'aide juridictionnelle totale accordée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202130_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Groix a refusé de leur délivrer un permis de construire d'une maison individuelle sur une parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du classement de leurs parcelles.
Source officielleAdjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI BANQUE, société anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdbc3bccfd804a2d2cf8092
31 janvier 2019
31 janvier 2019
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Enfin, il est constant que l'OAP est bordée par des voies et comporte des parcelles déjà desservies par les réseaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire complémentaire enregistré le 24 septembre 2024, la société Renaissance, représentée par Me Rouhaud, conclut à l'annulation de ce jugement, au rejet de la demande d'annulation de l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
est comprise au sein d'un secteur d'extension urbaine ; - la parcelle ne présente aucune des caractéristiques attachée à une zone N.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201269_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin, 22 juin et 2 septembre 2022, la commune de Pleurtuit, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201977_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 7 et 23 septembre 2022, la SARL Pierre Promotion Développement et la société HLM Aiguillon Promotion, représentées par Me Rouhaud, concluent au rejet de la requête et
Source officiellePage 27 sur 34