Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

FAITS ET PROCEDURE, Le 18 mars 1992, Monsieur Louis X... a acquis des époux Y... une parcelle et une grange cadastrée sises à VALMONDOIS (95), 2 Chemin du moulin sous l'église ; il a, par la suite,

ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET DE L'OISE DU 30 AVRIL 1975 DECLARANT CESSIBLE UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT SITUE DANS LA ZONE DE RESERVE FONCIERE DITE "OPERATION DU MOULIN

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

tous deux en qualité d'héritiers de Jacques X..., décédé le [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Pascale

Wambrechies s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 19 mars 2021 pour l'installation de six antennes sur un monotube radome de 18 mètres de hauteur, sur un terrain sis 139 avenue Clément Aber, parcelle

Rôle N° RG 22/06104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJOL [12] C/ LA REGIE [6] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024 à : - Me Denis PASCAL

Sur le pourvoi formé par la société CMC Centre matériaux de construction, société anonyme, aujourd'hui dénommée Pinault Auvergne, dont le siège social est sis à Yzeure (Allier), zone industrielle Moulins

[Cadastre 27] d'une contenance de 2 ha 69 a 40 ca ; - [Adresse 16] parcelle [Cadastre 23] d'une contenance de 2 ha 46 a 40 ca ; - lieudit le Moulin parcelle [Cadastre 22] d'une contenance de 1 ha 88

B est membre de l'association foncière urbaine libre (AFUL) Les Moulins, créée par un acte du 30 avril 2013.

B est membre de l'association foncière urbaine libre (AFUL) Les Moulins, créée par un acte du 30 avril 2013.

D et les occupants de son chef ne justifient d'aucun titre les habilitant à occuper la parcelle n° 262, sise clos du Moulin Vedel, qui relève du domaine public communal de la ville de Nîmes.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation annexé à la décision attaquée, que l'ancien moulin à grains situé sur la parcelle cadastrée section C n° 40, en usage

Régis X..., demeurant "Le Moulin à Vent" à Voncq (08400) ; M.

.., pour desservir les parcelles sises également commune d'Echinghen cadastrées 262-263 13-369-370-371 appartenant à Monsieur Z... ; Au niveau du chemin rural du Moulin à Tournes débute sur la parcelle

pour chacune des parcelles créées ; que sur ce document, la plate-forme litigieuse est rattachée par une flèche à la parcelle devenue AS 93 ; qu'il résulte de l'état parcellaire, que la division de la

parcelle AW8 à Fonsorbes, dans un délai de six mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Mougins a, par une délibération n° 2018-075 du 4 octobre 2018, approuvé le principe de la vente de diverses parcelles situées au lieu-dit "

X..., le 28 août 1986, par le maire d'Attiches pour une parcelle cadastrée B 586 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Il ressort des pièces du dossier que les trois immeubles du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les terrasses du moulin blanc " sont situées sur les parcelles cadastrées section AV nos 23, 122