née le 12 Novembre 1946 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON Représentée par Me Nadine DITISHEIM de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

Vous étiez accompagné de Monsieur Patrick J..., conseiller du salarié.

* AXA MAYENNE, [Adresse 11], cocontractant absent. * [Localité 2] HABITAT, [Adresse 12], cocontractant absent. * SQUAREHABITAT, [Adresse 13], cocontractant absent.

parquet de LIMOGES ENTRE : Zacharia Y... né le 3 avril 1940 à ODESSA (UKRAINE) De Lev et de Rosa ZELZER professeur de musique demeurant 9 chemin du Pas de la Côte Villenave d'Ornon 33140 PONT DE LA MAYE

vestiaire : 625 - N° du dossier 1859442- Représentant : Me Muriel PARIENTE du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033, substituée par Me Pauline MANET

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Katalin

GREFFIER : Madame BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 5] (76) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaël MAYET

SAINT-DENIS en date du 14 MAI 2018 RG n°: 2017005040 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2018 APPELANTS : Madame [F] [K] [N] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Florent MALET

VIGNOBLE DE BEAULIEU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chez Moreau - [Localité 3] représentés par Maître Johanne FAGUIER loco Maître Patricia

XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 15/04776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien MALLET

NOBLOT-ROUSSEY, dont le siège est à Bertignolles (Aube) ; Mme Patricia I..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M. Jean XU..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

[O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Marie-marthe JESSLEN (avocat au

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2001,

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2001,

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE

APPELANT Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (MAYENNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Localité 1] (13) de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 - N° du dossier 17015 Représentant : Me Julien MALLET