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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307044_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305683_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305749_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305750_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601036_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209019_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208944_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2302471_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507560_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409197_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308439_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300066_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601798_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Perraud, conseiller, pour statuer sur le litige. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510081_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603309_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNZJ S.C.I. LA PERRAUDIEREc/S.E
659e44f35537980008847192
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 24 novembre 2022, la société La Perraudière a formé un recours à l'encontre de cette ordonnance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511039_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Périnaud, avocate de M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d59
4 juin 1998
4 juin 1998
professionnelle (SCP) Sauvan-Goulletquer, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée IFCE, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain
Source officielleciv3
613722ebcd5801467740336f
17 juin 1997
17 juin 1997
Aktien Gesellischaft, dont le siège social est à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la SCP Pernaud-Dauverchain
Source officielleciv2
613722d8cd5801467740232a
2 avril 1997
2 avril 1997
cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Marcel Y..., dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud
Source officiellePage 27 sur 297