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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234ecd580146774080dc
9 novembre 1999
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137234ecd580146774080e1
24 novembre 1999
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.
6137234ecd580146774080ee
61372355cd580146774086ba
15 juin 1999
Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102671_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512821_20250819
19 août 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2501671_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2304370_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7e
2 octobre 2007
représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253ca52bd3db21cbdd8aa9d
13 novembre 2007
représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SA MEDIATIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
2ème Chambre
DTA_2013135_20230719
19 juillet 2023
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109416_20220922
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement
DTA_2315213_20231026
26 octobre 2023
B C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2508138_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 et des pièces enregistrées le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
DTA_2600345_20260126
26 janvier 2026
C..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507601_20250528
28 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.
DTA_2519385_20251128
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503896_20250807
7 août 2025
C D B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel
DTA_2504634_20250407
7 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M.
DTA_2604632_20260408
8 avril 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de Mme D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.
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