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4 543 résultats pour « Phalipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234ecd580146774080dc

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080e1

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ee

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086ba

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102671_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512821_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501671_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304370_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7e

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SA MEDIATIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013135_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109416_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315213_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508138_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 et des pièces enregistrées le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600345_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507601_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519385_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503896_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C D B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504634_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604632_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de Mme D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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