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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61625c98d64a6b1f5148774e
6 février 2014
6 février 2014
priver de la faculté de céder le bail.
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd67
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[R] [G] (le bailleur) a donné à bail d'habitation à M.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4336
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les termes de cette clause de sortie de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b58
1 décembre 2005
1 décembre 2005
La SCI CLOSERIE DE LA BRUZETTE, Suzanne X... veuve Y..., et Philippe Y... ont interjeté appel de cette décision. La société PERIMETRE n'a pas été intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eec
15 février 2007
15 février 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire
Source officielleciv1
6137208bcd580146773eb6ab
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel, Philippe, Gérard X..., docteur en médecine, demeurant
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40000
23 février 1972
23 février 1972
AVAIENT CEDE LEUR BAIL A LEUR FILS JEAN-PIERRE AVEC LE CONSENTEMENT TACITE DES PROPRIETAIRES ET QUE, DES LORS, LE BAIL N'AVAIT PU SE RENOUVELER EN 1963 QU'AU PROFIT DE JEAN-PIERRE Y...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007876882
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c17478497f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Contentieux général N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTW Société LES LYS ASSOCIES C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [I] [S] - Expéditions délivrées à Maître Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8db
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fda186ebdfcd65c39a8b627
27 septembre 2019
27 septembre 2019
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 6 juin 2019 MOTIFS DE LA DECISION I) Sur la résiliation du bail Mme [T], appelante, fait valoir que : - son contrat de bail
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Philippe X... Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6947164b75782d5f060e0434
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à Me ..Philippe DELANGLADE................ Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3c3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYB MI : 23/00001746 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a3e936c63cd64a75c4554d
5 avril 2024
5 avril 2024
PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT non susceptible de recours , prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
Source officiellecomm
6137209ecd580146773ec7be
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Philippe Y..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme X... , 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff79
25 mai 2012
25 mai 2012
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 09 juin 2009, enregistré sous le no 09/ 00008 APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00596
1 juin 2010
1 juin 2010
Y... conformément à la liste établie, que l'engagement pris de rechercher un local commercial et d'en négocier le bail n'était pas laissé à la seule discrétion de M.
Source officiellePage 27 sur 375
BAYLE, Laurent, Denis, Philippe, BAYLE
07/04/2026
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BAYLE, Philippe Daniel
22/02/2026
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Naturopathie, BAYLE, Laurent, Denis, Philippe
21/09/2023
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BAYLE, Philippe
06/07/2022
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BAYLE, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2022
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