Philippe Y... a agi en paiement du solde de prix.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mlle X..., de Me

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour ; Vu la communication

Philippe de la prévention d'infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Sud à sa demande de communication

au plus tard dans les six mois à compter de la signature du bon de commande ».

Par une lettre du 3 mai 2019, la commune précitée a informé l'ensemble des titulaires, y compris la société Philippe Descat, de son souhait de renoncer à l'opération d'aménagement de la médiathèque.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 15949 APPELANT Monsieur Jean-Philippe

La société SASU LOW PRICE qui succombe sera condamnée aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer du 30 août 2022 et à payer à la SCI JSER 2000 € en application des dispositions de l'article

L'UNION des ASSURANCES DE PARIS, (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 23 juin 1989, qui dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe X... prétend qu'il n'a signé la promesse de vente que le 5 mai 2006, cependant, il ne verse pas cet acte aux débats et communique en revanche un courrier que lui a adressé l'agence CHILLY IMMOBILIER

La société [W] a passé commande des plaques translucides de couverture à la société Isopar, aux droits de laquelle vient la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION (DAI), laquelle les a commandées

Après plusieurs modifications des plans modifiant la commande initiale, 2 autres bons de commande accompagnés d'un contrat de prestation de service pour la pose étaient signés le 5 octobre 2012 (pièce

Il en résulte que la société APM bénéficiait, outre la distribution des produits Strong, Thomson et Philips dans différentes grandes enseignes, d'une distribution exclusive pour les seuls produits Philips

La résiliation du bail résulte de l'application de la clause résolutoire à la suite du commandement resté infructueux.

Philippe Y... né le [...] à Mons (Belgique) [...]

Philippe X... a commandé à M.