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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Thierry, Président, Monsieur Joùl Christien, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c31
2 avril 2024
2 avril 2024
GERONIMO ARCHITECTE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture
Source officielleChambre 4-4
679336bacc9763289b72519e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FEDEX EXPRESS FR C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS Me Christel THOMAS
Source officielleRéférés civils
6824dde1b351f8463a00b857
8 avril 2025
8 avril 2025
(69230), au sein duquel la SARL BOUCHERIE PHILIPPE, locataire, a fait procéder à des travaux d'aménagement en 2014, sous la maîtrise d'œuvre de la SARL COREG.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
29 janvier 2004
André et de BECHE Marcelle De nationalité française, célibataire, médecin Demeurant 78 rue Ludwig Van Beethoven - 53000 LAVAL Prévenue, intimée, libre, jamais condamnée, non comparante Représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036fc8ebc54ce979a1f09c4
30 juin 2015
30 juin 2015
audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Michel LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb54
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANT Monsieur Philippe X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par M.
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e97
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Philippe H..., pris ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Mischler Sopreca, demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191568
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Philippe A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163de15e9a173d6d859cbdc
9 février 2010
9 février 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496525.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea5
16 janvier 2018
16 janvier 2018
, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Philippe GREINER, Président, qui a procédé au rapport - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c027a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238939
31 août 2023
31 août 2023
MINUTE : N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKW Ordonnance d'incident (N° 20/07865) rendue le 23 juin 2022 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTE La SAS Entreprise Philippe
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
61372669cd580146774255e0
8 mars 1994
8 mars 1994
Philippe, Henri XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 26 ) de M. Paul, Etienne XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 27 ) de M.
Source officielle1ère Chambre
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
5 mai 2026
[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : AVIGNON INVEST 2021 immatriculée au RCS de LAVAL
Source officiellePage 27 sur 56