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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6d
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Fernand X... ... 07400 MEYSSE Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/ Postulant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460631.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477364.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00027
14 janvier 2015
14 janvier 2015
D..., Valérie E... et Thomas C..., les deux premiers évoquant notamment l'espionnage auquel il se livrait et le second écrivant qu'il lui parlait méchamment et lui reprochait de ne pas savoir travailler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, représentant la société Philippe Védiaud Publicité, - et les observations de Me Brault
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IE (N° RG 24/01948) 14 copies COPIE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
8 août 2018
Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-649806-655496
13 novembre 2002
13 novembre 2002
They are Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Philippe M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2008 contre Monsieur Y... Philippe. LA COUR Le 12 mars 2007, Pascal X... représentant légal de la société des TRANSPORTS X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100895
11 septembre 2013
11 septembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme Y...
Source officiellecr
6137263acd58014677423efe
13 septembre 2005
13 septembre 2005
au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Inquiet de la présence insolite de Thomas X..., Albert Y... demandait à un membre de sa famille de l'inviter à quitter les lieux, ce qui amplifiait le ressentiment de Thomas X... et sa colère.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615292
28 septembre 2011
28 septembre 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, - les conclusions de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b09a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CALOMAT Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] LHERMITTE Me Thomas BECKER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] Représentée par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S230146 Ayant pour avocats plaidants Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e0
19 septembre 2007
19 septembre 2007
CAUSE : DRASS DE LYON 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, et Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af23
25 février 2008
25 février 2008
Maître Philippe CONTANT, intimé en sa qualité d'administrateur de la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00495
5 mars 2014
5 mars 2014
Cook aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Thomas Cook et condamne celle-ci à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01250
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Philippe X..., la société Jean X... et la société Longchamp ont assigné la société Norma en contrefaçon et concurrence déloyale en raison de la commercialisation par cette dernière d'un sac reproduisant
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405b03
3 juin 1998
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Y..., société anonyme, dont le
Source officiellePage 27 sur 137