Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0646 Intimée : Madame Annie Y..., représentée par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534, assisté de Me Charlotte HOAREAU

C1644 INTIMÉE SAS ALCATEL-LUCENT Prise en la personne de ses représentants légaux NOKIA PARIS SACLAY [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 493 37 8 9 39 Représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU

SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION substitué par Me PASSOT ayant plaidé INTIME : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte HOARAU

LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01933 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGN Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

[C] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SCCV [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui correspond à la parcelle cadastrée section BS n°828, dispose d'un seul accès sur la rue de l'Houmeau.

Connexité avec les requêtes n° 1047, et 1048 et 1049 Ordonnance n° : 90204 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MS Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société RC Jambette ; Considérant ce qui suit : 1.

SLIDERS PRODUCTIONSCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 06 OCTOBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 11 MARS 2005 ( rg no 03/1748

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Cofidis et autre : la SCP Boutet-Hourdeaux Ordonnance : 60447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Défendeur : la société [Adresse 1] Requête n° : 504/25 Ordonnance n° : 90721 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [Adresse 1], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

société Axa France IARD et autres Requête n° : 628/25 Ordonnance : 90941 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme B D, représentés par la SELARL Hoarau-Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B D, représentés par Me Hoarau, demandent