Par ordonnance du 6 octobre 2021, la cour a ordonné une mesure de consultation sur pièces et désigné le docteur [E] pour y procéder.

X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

G : 05 / 00548 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 06 janvier 2005, enregistrée sous le no 03 / 838 APPELANTE :

Elle ajoute que le médecin-conseil a relevé des mouvements légèrement diminués et une forme modérée d'algodystrophie.

Selon le barème : chapitre 1.1.2. : limitation légère de tous les mouvements' 10 à 15 %. Douleurs : 5 %.

Elle fait également valoir que si le médecin mandaté par l'employeur a estimé que la salariée souffrait d'une limitation légère de 2 mouvements sur 5 de l'épaule droite, le médecin de la caisse indique

Vu les autres pièces du dossier.

la condamnation de la commune de Leers à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis.

Ce chapitre prévoit pour une « limitation légère de tous les mouvements » : 10 à 15 % côté dominant.

assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Julia TIBERI, avocat au barreau

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre VAN DER MADE, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.

juillet 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher relative aux opérations de remembrement de la commune de Rezay ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 1992 ; Vu les autres pièces

Pierre X, - les conclusions de M.

La société se réfère à l'avis du médecin qu'elle a mandaté, le docteur [E] qui évalue la limitation très légère de certains mouvements de l'épaule dominante à 8% et fait valoir que la commission médicale

Z... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

transmises en vue de sa mise à la retraite anticipée ; 2°) mette à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

B..., représentés par Me Rousseau demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne a prononcé l’exclusion

Elle soutient qu'elle conteste la décision de rejet de son offre au motif que le budget proposé est de 50 000 euros, fluctuations légères selon le cours de change qui ne dépasse pas 0,001 %.