CIVILE ARRET No 654 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/00636 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6U6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ils n'apportent cependant aucune pièce susceptible de justifier de ces événements. M.

Léon Dumont, Pierre Galland, André Galland, Edouard Petit – décédé depuis lors   –, Michel Petit et Michel Pinon, le 29   avril 1995, et la troisième, par M me Joséphine Montion, le 30 juin 1995

En outre, l'organisation de la chasse ne va pas sans la protection de l'ensemble de la faune sauvage puisque sans cette dernière il n'y a pas de chasse.

.: Monsieur Jacques A..., PrésidentMonsieur Alain BLANC, Conseiller Mme Michelle SALVAN, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 03 Mars 2003 par Monsieur Alain BLANC, Conseiller ]àssisté par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 13 janvier 2015 devant Michelle

C'est dans le cadre de cette procédure que X... a produit en défense, d'une part, une pièce se présentant comme la copie d'une attestation établie par Y..., déclarant qu'il avait été payé " par un autre

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 2000 / 13477 - APPELANTE Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

(Pièce 9).

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.