droit heurtait la machine, lui occasionnant une contusion. - Contusion-poignet droit ».

[C] [K] s'est fait mal au poignet à 10 heures le 25 mai 2018, et que la première personne avisée le 28 mai suivant est M. [R] [W].

ténosynovite des tendons extenseurs des doigts au poignet nécessitant une prise en charge chirurgicale caractérisées par une légère limitation fonctionnelle du poignet droit en flexion/extension hors

- pour le poignet droit, douleurs permanentes irradiant vers la main ou vers l’épaule droite avec impotence fonctionnelle nécessitant la prise de TRAMADOL.

Le tableau n°57C concerne plus particulièrement le poignet, la main et le doigt et il désigne notamment l'affection du syndrome du canal carpien.

Le 25 octobre 2016, il a présenté une demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour les infirmités " séquelles de maladie de Kienböck du poignet gauche chez un droitier.

d'un point de vente aux couleurs de Point S dans la zone d'exclusivité, sauf circonstances exceptionnelles" ; qu'il relève que la société Point S n'a aucun moyen d'empêcher les accords de fourniture de

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Indre

Trésor est intervenu pour obtenir le remboursement des sommes versées à la victime au cours de la période d'indisponibilité ; Attendu que la société Axa Global Risks fait grief à l'arrêt de fixer le point

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de proroger les effets de l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 13 février 2017 pour une durée de cinq ans à compter du

La société fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « qu'en matière de responsabilité civile, le point de départ de la prescription se situe à la date à laquelle le

, alors « que la juridiction de renvoi excède ses pouvoirs lorsqu'après avoir déclaré irrecevable une demande comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée par le précédent arrêt non cassé sur ce point

pouvant être rachetés et à deux le nombre de points attribués gratuitement ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt condamnant la société Charles Jourdan à lui payer une somme à titre d'indemnité de clientèle de n'avoir pas précisé le point de départ des intérêts moratoires afférents à cette

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 février 1998), que la Société vosgienne de construction immobilière (SVCI), a vendu aux époux A..., un pavillon situé dans un groupe d'immeubles, fixant le point

responsabilité qu'elle avait formée contre la banque au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde et de la condamner à payer certaines sommes augmentées des intérêts de retard, alors « que le point

de déclarer leur demande d'indemnisation irrecevable, alors « que s'agissant d'un investissement immobilier locatif avec défiscalisation, la manifestation du dommage pour l'acquéreur, qui marque le point

"avaient été encerclés par trois hommes munis d'une arme de poing" et que, "le 18 octobre 2001, M. B...

lui en a été faite par l'autorité administrative, à la suite d'un arrêté du 28 juillet 1995 du préfet de la Vienne, portant cessation de validité du permis de conduire d'Yves X... par perte totale de points

le 23 mars 1969 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classes 2, 3 et 16 notamment des produits de parfumerie et de cosmétique a assigné en contrefaçon de marque la société Clinique du rond point